Mentions légales
Identité de l'éditeur du site
PLV PLUS
2bis, rue de l´Embranchement
67116 Reichstett
Tél. : 0033 (0)3 88 20 80 50
Email : info@plvplus.com
Au capital de 56 000€
SIRET : 40937219000036
N° Intracom : FR 67 409 372 190
Ust-IdNr. : DE811514466
Geschäftsführer / Managing Director / Dirigeant: Paul Amann et Bruno Schauble
Directeur de publication
Le directeur de publication est M. Paul Amann, gérant de la société PLV plus.
Design et création
Hébergement
Le site est hébergé par la société ovh.com, SAS au capital de 10 174 560 euros dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 00045, dont le représentant légal est Monsieur Michel Paulin.
Propriété intellectuelle
Le site web peut reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
L’utilisateur est notamment informé que la plupart des contenus vidéo, articles, photos, créations graphiques sont la propriété intellectuelle de l’entreprise PLV Plus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.
Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un des éléments que le site contient peut être considérée comme constituant une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Obligations des internautes
Les utilisateurs acceptent d’utiliser le site web dans les conditions suivantes :
ne pas utiliser le site dans le but de perturber ou de modifier son fonctionnement, en particulier en l’obstruant, volontairement ou involontairement, par le transfert inopportun de contenu, à l’exception des cas d’utilisation prévue ;
ne pas extraire, copier, dupliquer les éléments et graphismes du site web, sur lesquels l’éditeur détient des droits de propriété intellectuelle ;
ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
ne pas stocker, transmettre un contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait constituer une incitation à la commission de crimes et délits, diffamation et insultes, atteinte à la vie privée, voire des actes mettant en danger les mineurs ;
ne pas transmettre de contenu violant le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui.
Responsabilité de l'éditeur du site
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en raison de l’inadéquation des services du site web aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
Les informations disponibles sur le site web ne sont pas exhaustives. Elles sont communiquées à titre informatif uniquement et représentent le point de vue de leur auteur(s).
L’éditeur n’est également pas responsable des conséquences nuisibles liées au réseau de communication et aux défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
Protection des données personnelles
L’éditeur peut traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site web. À cet égard, il s’engage à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n° 2016/679.
La politique de protection des données personnelles du site web www.plvplus.com est disponible ici.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles des clients de PLV PLUS, la politique de confidentialité peut être consultée via ce lien.
Cookies et autres traceurs
L’éditeur utilise certains cookies et autres traceurs sur ce site web.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Cookies.
Droit applicable – tribunaux compétents
La version française de ces mentions légales prévaut et prime sur toute autre version rédigée dans une langue étrangère. Toute question et/ou litige lié à ces mentions légales et à l’utilisation du site web sera régi par le droit français.
L’éditeur et l’utilisateur s’engagent à déployer tous leurs efforts pour parvenir à la résolution amiable de toutes les questions ou de tous les litiges susceptibles de les diviser, avant de recourir à la juridiction désignée ci-après.
L’éditeur et l’utilisateur conviennent que, dans l’éventualité où un accord amiable ne pourrait être trouvé, les tribunaux du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg auront compétence exclusive pour connaître de tout litige résultant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de ce contrat, et plus généralement de tout litige découlant de ceux qui pourraient les diviser, nonobstant les pluralités de défendeurs ou les appels en garantie.
par Gclické
